Le 16 mai dernier paraissait l’édition n°28 de l’année 2018 du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Au sommaire, la promulgation de la loi fixant les “règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services”. Cette loi tant attendue vient éclaircir certaines zones d’ombre concernant le e-commerce en Algérie et surtout combler un vide juridique. Elle permettra notamment de normaliser la relation entre les différentes parties prenant part aux transactions commerciales en ligne.
De plus, elle constitue une nouvelle étape franchie en vue de la protection du consommateur et sa mise en confiance. Le fait de réglementer le commerce électronique précède le déploiement généralisé de ce domaine encore coincé au stade embryonnaire. Ce qui doit mener à l’émergence de nouveaux Business Models et à l’élargissement du périmètre du e-paiement. Ce dernier étant jusque-là limité aux “grands facturiers” : les opérateurs téléphoniques, les grandes entreprises publiques et quelques assureurs.
Le texte, signé le 10 mai 2018 par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, se divise en quatre titres. Le premier titre concerne les Dispositions générales, il détermine les conditions qui rendent applicable cette loi (article 2). Il établit aussi une liste des produits ou services dont la commercialisation en ligne est interdite (article 3). Y figurent, entre autres, les jeux de hasard, les boissons alcoolisées, les produits pharmaceutiques et ceux soumis aux droits d’auteur. L’article 6 définit huit termes faisant partie du vocabulaire du e-commerce. Ces vocables sont : commerce électronique, contrat électronique, e-consommateur, e-fournisseur, moyen de paiement électronique, publicité électronique, précommande et nom du domaine.
Le titre n°2 porte sur les Pratiques, il est subdivisé en sept chapitres dont le premier encadre les transactions transfrontalières. Le second présente les conditions d’exercice, notamment l’inscription au registre du commerce et la publication d’un site en “.com.dz”. Le chapitre 3 est consacré aux exigences relatives à la transaction commerciale, qui conditionnent la validité du contrat. Le chapitre 4 concerne les obligations du e-consommateur de payer le prix convenu et d’accuser réception à la livraison. Tandis que le chapitre 5 liste les obligations et responsabilités du e-fournisseur qui incluent factures, restitutions, réexpéditions et remboursements. Enfin, les chapitres 6 et 7 réglementent respectivement le paiement des transactions électroniques ainsi que la publicité électronique.
Le troisième titre traite, comme son nom l’indique, des infractions à cette loi et des sanctions encourues par leurs auteurs. Ces mesures répressives, entrant dans le cadre de la protection du consommateur, varient selon le degré de gravité des transgressions. Les peines allant de l’amende à la radiation du registre du commerce, en passant par la fermeture temporaire de site. Le quatrième titre, nommé Dispositions transitoires et finales, conclut ce texte de loi. L’article 49 urge “les personnes physiques et morales exerçant le commerce électronique” de se conformer à ces dispositions de loi “dans un délai n’excédant pas six (6) mois.”
En conclusion, la promulgation de cette loi procure, après de longues années d’attente, un cadre juridique au e-commerce en Algérie. Cela contribuera à l’instauration d’un nouvel état d’esprit marchand au sein de la communauté digitale du pays. Les sites web cesseront d’être de simples espaces de pub ou de communication et deviendront de véritables outils de vente. Ce coup de boost va stimuler tout l’écosystème digital algérien, le poussant à relever les nouveaux défis qui se présentent. Nous assistons, en quelque sorte, à une nouvelle conquête du Far West, le e-commerce représentant des territoires quasi-vierges à explorer.
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